L’analyse de toutes les dénonciations d’infraction est réalisée par la direction de l’unité pédagogique conjointement avec le professeur ou le chargé de cours impliqué. Les documents nécessaires à la gestion des infractions relatives aux études sont les suivants :

• Politique sur les infractions relatives aux études et sanctions (Manuel de gestion de l’UQAC)
• Formulaire d’infraction
• Formulaire de décision à la suite d’une infraction
• Déclaration solennelle
• Modèle de lettre de dénonciation d’infraction

L’étudiant ou l’étudiante qui se croit lésé par cette dénonciation peut faire une demande d’appel d’infraction conformément au processus d’appel mentionné dans la politique en communiquant à l’adresse de.direction@uqac.ca.